Conditions Générales

Dernière mise à jour : 30 novembre 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : France
Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Cuisine Créative.
Appareil désigne tout appareil capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé à l’aide du générateur de conditions générales de TermsFeed.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne Cuisine Créative, accessible à l’adresse suivante : https://cuisinecreative.heavenlyrecipeshub.com.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

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L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si Vous enfreignez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu d’une disposition quelconque de ces Conditions et votre recours exclusif se limitera au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de données ou autres informations, les interruptions d’activité, les blessures corporelles, les pertes de confidentialité résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service).

Clause de non-responsabilité “EN L’ÉTAT” et “TEL QUE DISPONIBLE”

Le Service Vous est fourni “EN L’ÉTAT” et “TEL QUE DISPONIBLE” sans garantie de quelque nature que ce soit.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

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Par email : admin@heavenlyrecipeshub.com